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Que ce soit pour écouler un surplus de production ou arrondir les fins de mois, tous les brasseurs amateurs se sont déjà posés au moins cette question : « ai-je le droit de vendre ma production de bière maison ? ».
La vente de bière, et d’alcool en général, étant strictement encadrée en France, il n’est pas possible de vendre sa production artisanale sans réaliser un minimum de démarches au préalable.
Dans cet article, nous faisons le point sur les démarches à réaliser (notamment auprès de la douane) ainsi que sur vos différentes obligations légales.
Attention : les conseils présentés sont basés sur la législation en vigueur en juin 2025. Gardez cela en tête lors de votre lecture car celle-ci aura pu évoluer depuis la rédaction de cet article.
Les démarches à effectuer pour vendre votre bière artisanale
La première étape consiste à créer une société, selon le statut qui vous convient le mieux : micro-entreprise, entreprise individuelle, entrepreneur-salarié, EURL, SARL…
Le code NAF/APE correspondant à l’activité de fabrication de bière est 1105Z.
Une fois votre numéro de SIRET obtenu, vous devez déclarer votre activité auprès des douanes. En effet, en France – comme dans la plupart des pays –, la fabrication et la vente d’alcool sont soumises à un régime fiscal particulier, encadré par les douanes.
Cela implique de tenir une comptabilité matière (quantité produite, utilisée, vendue…) et de payer un droit d’accise.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ces ressources du site des douanes françaises :
Vous devez également déclarer votre local de fabrication de bière à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). En effet, celui-ci doit répondre à certaines normes d’hygiène et de sécurité qui sont contrôlées par cet organisme.
Si vous souhaitez vendre votre production au grand public, vous aurez besoin d’une licence spécifique :
- licence à emporter pour la vente en bouteilles,
- licence de débit de boissons si vous voulez servir sur place (bar, évènement, etc.).
Enfin, vous devrez veiller à afficher certaines mentions légales sur vos étiquettes. Pour une liste exhaustive des obligations légales et facultatives, vous pouvez consulter notre article dédié à la création d’étiquette de bière.
Bon à savoir
Devenir brasseur professionnel ne nécessite pas de diplôme.
Toutefois, une formation certifiante sera nécessaire pour disposer de la qualité d’artisan, indispensable pour valoriser le côté artisanal de vos bières à travers l’appellation « bière artisanale ».
Sans formation, vous devrez attendre de pouvoir justifier de 3 années d’exercice en tant que professionnel.
Comme vous pouvez le constater, vendre sa production de bière maison ne s’improvise pas. Si vous avez un doute, faites-vous accompagner par des experts qui sauront vous conseiller.
N’oubliez pas que la bière est un produit qui peut présenter des risques sanitaires, surtout si elle est sans alcool.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre guide « Créer sa micro-brasserie sans se ruiner ».
Crédit photo : Drazen Zigic